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Le SCOT

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

S comme Schéma, Co comme Cohérence et T comme Territoriale, le Schéma de Cohérence Territoriale est l’outil réglementaire offert par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.
Il succède aux anciens « schémas directeurs » et permet de concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi d’une programmation d’aménagement du territoire plus cohérente, plus durable et plus solidaire. Le SCoT doit exprimer une ambition partagée pour servir de guide à l’action des pouvoirs publics et de cadre de référence pour les acteurs privés.


Qu’est-ce qu’apporte la loi Grenelle 2 ?

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1.
Dans le domaine de l’urbanisme, la loi dote le SCoT d’un document d’orientation et d’objectifs (DOO) plus prescriptif qu’antérieurement, en renforçant ses outils et sa capacité de programmation. Le DOO doit notamment arrêter des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace, intégrer un document d’aménagement commercial, préciser les modalités de protection des espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger et leur éventuelle localisation/délimitation.

 

Le contenu du SCoT

Le SCoT est composé :

  • d’un Rapport de Présentation ;
  • d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
  • d’un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) assorti de documents graphiques.

Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement, évalue les incidences prévisibles des orientations sur l’environnement et expose la prise en compte de sa préservation et de sa mise en valeur et expose les choix retenus pour élaborer le PADD et le DOO à travers les enjeux émanant du diagnostic.
Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile (article L122.1 du Code de l’Urbanisme).
Construit à partir des conclusions du diagnostic territorial et des scénarios d’aménagement et de développement, le PADD constitue la base du projet de territoire, sur laquelle est établi le Document d’Orientations et d’Objectifs qui définit les prescriptions à caractère réglementaire permettant la mise en œuvre du PADD.
Le DOO constitue le document de référence du Schéma de Cohérence Territoriale. Il donne les principes d’aménagement et leurs modalités d'application qui guident l'écriture des documents de planification. Document technique, il expose les prescriptions fixées par le SCoT.