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Informations sur la Redevance Incitative

 

A l'attention des habitants du secteur

anciennement dénommé Aunay Caumont Intercom

 

Point sur le projet

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement de 2009, la gestion des déchets a été mise à l’honneur par une loi favorisant la diminution des déchets et l’augmentation du recyclage. Celle-ci précisait que toutes les collectivités territoriales doivent instaurer une « tarification incitative à la réduction et au tri des ordures ménagères » en remplacement de l’actuelle Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Le projet de Plan Déchets 2014-2020 rappelle que « pour que les citoyens soient incités faire de la prévention et réaliser correctement le tri, il est important que sa facture corresponde au service qui lui est rendu et non plus la TEOM qui n’en dépend pas ».

Parallèlement au développement de ces nouvelles exigences environnementales, les obligations réglementaires de mise aux normes des équipements de traitement et de collecte (notamment l’obligation de conteneurisation) et surtout l’augmentation des taxes prélevées par l’Etat (TVA, TGAP) pèsent lourd sur le budget déchets de notre Collectivité. Sur le seul exercice 2014, l’augmentation de ces taxes d’Etat a représenté 50 000 euros de TVA pour les habitants du Pré-Bocage. Il faut savoir que chaque tonne d’ordures ménagères à traiter génèrent des taxes de près de 65%.

Face à ce constat, et à la nécessité malgré tout de contenir le coût de la collecte et du traitement des déchets, Aunay Caumont Intercom en collaboration avec le Syndicat Mixte du Pré-Bocage a décidé en juillet 2012 d’instaurer la Redevance Incitative au 1er janvier 2015, en remplacement de la TEOM.

Ce mode de financement du service déchets dont l’objectif est d’inciter les usagers à trier plus et mieux est déjà bien connu puisqu’il est déjà en place sur le territoire voisin de Villers Bocage Intercom depuis début 2007, avec succès.

Après six mois de test pour vous adapter aux nouvelles modalités et pour nous permettre aussi de les ajuster, à partir de janvier 2015, votre redevance incitative à la réduction et au tri des déchets sera désormais indexée en partie sur votre consommation réelle du service de collecte, à l’image du mode de facturation couramment utilisé par les services d’alimentation en eau, électricité, téléphone.

Cette démarche, s’inscrivant dans le principe de développement durable constitue un levier essentiel pour responsabiliser et inciter chacun à un comportement éco-citoyen en faveur de la protection du cadre de vie des générations futures. C’est aussi un système plus équitable que la taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères dont le montant n’est pas du tout proportionnel à la quantité de déchets produite. Enfin, dans l’intérêt de tous, il convient de maîtriser autant que possible ces coûts dans un contexte où les Collectivités sont aussi impactées par les prélèvements de l’Etat.

Ce nouveau mode de financement se veut plus transparent, plus logique et plus équitable pour tous.

 

Le principe de fonctionnement

 

La redevance incitative qui sera adressée à chaque foyer comprendra 3 éléments :

  • Un abonnement au service : obligatoire et dû pour chaque bac pucé, son montant est fonction du volume du bac. Cet abonnement porte sur l'accès au service de collecte des ordures ménagères mais aussi aux déchèteries et au service de collecte des recyclables.
  • Un forfait : obligatoire et dû pour chaque bac pucé. Son prix est fonction du volume. Il correspond au coût de 18 vidages du bac d'ordures ménagères par an.
  • Une part variable : chaque vidage au-delà de 18 vidages donne lieu à un supplément dont le prix dépend de la taille du bac.

Au premier trimestre 2016, les usagers recevront une facture comprenant l'abonnement au service pour l'année 2016 et le forfait de 18 vidages pour cette même période.Les vidages supplémentaires apparaitront sur la facture de 2017. Les dates de paiement prévues sont au 1er juin et au 1er décembre.

 

Grille de dotation

 

Les foyers ne peuvent pas choisir le volume de leur bac. Le bac mis à disposition est fonction du nombre de personnes dans le foyer. Seuls les professionnels peuvent choisir le volume de leur bac, en fonction de leurs besoins.

Nombre de personnes
Volume du bac
1
80 litres
2 ou 3
120 litres
4 ou 6
180 litres
7 et plus
240 litres

 

Grille tarifaire 2017

Effectif du foyer
Litrage du bac
Nombre de levées
dans l'abonnement
Abonnement annuel obligatoire
Part variable Levée supplémentaire
Badge/Bac tambour
30 (sacs)
52 (sacs)
120.60 €
1,00 €
1
80
18
120.20 €
2.66 €
2 à 3
120
18
158.90 €
4,00 €
4 à 6
180
18
216.96 €
6,00 €
7 et plus
240
18
275.02 €
8,00 €
(*)
360
30
527.94 €
12.00 €
(*)
660
30
1013.10 €
22,00 €

(*) Les bacs de 360 et 660 litres sont surtout proposés aux professionnels.

Pour les foyers en logements collectifs, s'ils n'ont pas la possibilité d'avoir un bac individuel, un badge d'accès à un conteneur collectif avec système d'identification leur est proposé dans lequel l'usager dépose ses sacs. L'abonnement est du même montant quelle que soit la taille du foyer.

 

Vous allez prochainement emménager sur une commune d'Aunay Caumont Intercom?

Tout nouvel arrivant doit s’enregistrer auprès du Syndicat Mixte du Pré-Bocage. De même, il est impératif de prévenir le service de tout changement de situation (déménagement, composition du foyer, etc).

 

 

 

Documents d'information

- Règlement de la Redevance Incitative (version votée le 18/01/2017)

- Délibération d'ACI du 18/01/2017 concernant la modification du règlement de la Redevance Incitative

- Délibération d'ACI du 18/01/2017 concernant la modification de la grille tarifaire de la Redevance Incitative

- Règlement de la Redevance Incitative (version votée le 21/12/2016)

- Délibération d'ACI du 21/12/2016 concernant la modification du règlement de la Redevance Incitative

- Délibération d'ACI du 21/12/2016 concernant la modification de la grille tarifaire de la Redevance Incitative

- Règlement de la Redevance Incitative (version votée le 09/03/2016)

- Délibération d'ACI du 01/03/2016 concernant la modification du règlement de la Redevance Incitative

- Délibération d'ACI du 17/12/2015 concernant la modification de la grille tarifaire de la Redevance Incitative

- Plaquette d'information

- Bulletin d'information de décembre 2014

- Règlement de la Redevance Incitative (version votée le 19/02/2015; en cas de modification, la nouvelle version sera mise en téléchargement)

- Délibération d'ACI du 19/02/2015 concernant la modification du règlement de la Redevance Incitative

- Délibération d'ACI du 20/11/2014 concernant le règlement de la Redevance Incitative

- Délibération portant décision de mise en place de la Redevance Incitative (19/06/2012)

- Délibération portant sur la date et l'organisation de la mise en place de la Redevance Incitative (20/12/2012)