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Le SCOT

Approbation du SCoT le 13 décembre 2016 à l’unanimité


Le SCoT du Pré-Bocage a été approuvé par le Conseil Syndical le 13 décembre 2016.
Il prend en compte les observations et avis des PPA et de la commission d’enquête.
Vous pouvez le consulter au siège du SMPB ainsi que dans chaque commune membres.
Il est aussi téléchargeable ci-dessous :

  • Délibération d’approbation  
  • Annexe à la délibération
  • Rapport de présentation approuvé
  • PADD approuvé
  • DOO approuvé
  • Le SCoT deviendra exécutoire au terme du délai de contrôle de légalité et après avoir réalisé les mesures de publicité.

     

    Phase d'approbation du SCoT

    Le rapport d’enquête publique, ainsi que l’avis motivé de la commission d’Enquête, concernant le projet du Scot du Pré-Bocage, ont été remis le 05 novembre 2016 au siège du Syndicat Mixte du Pré-Bocage. Lors de l’enquête publique, le public a porté une seule observation sur le registre à cet effet et aucun courrier n’a été reçu. Les avis des PPA et partenaires ont été pris en compte, cependant aucun avis défavorable n’a été exprimé.
    La commission d’enquête donne un avis favorable au SCoT du pré-Bocage à la date du 2 Novembre 2016.
    Liens PDF :

    • Rapport de l’enquête publique, ici
    • Conclusion du rapport de l’enquête publique, ici
    • Procès-verbal de synthèse, ici
    • Réponse au procès-verbal, ici

    Le SCoT du Pré-Bocage sera mis à l’approbation au Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Pré-Bocage le 13 décembre 2016 à 18h.

     

    Mise à l’enquête publique du SCoT du Pré-Bocage – 5 septembre 2016  9h– 5 octobre 2016 17h

    La phase d'élaboration du SCoT s'est conclue par l'arrêt du projet le 29 février dernier. Les personnes publiques et associées ont été consultées pour donner un avis sur le projet de SCoT du Pré-Bocage entre mars et juin 2016.
    S’ouvre maintenant la phase d’enquête publique qui a pour objectifs de permettre l’information et la participation du public. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance à l’attention du Président de la Commission d’enquête publique – Syndicat Mixte du Pré-Bocage – Place de l’hôtel de Ville -14 260 Aunay-sur-Odon.
    L’enquête publique est menée en vue de permettre l’approbation du SCoT du Pré-Bocage par le Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Pré-Bocage.

    Le dossier d’enquête est composé comme suit :

    • L’arrêté portant l’organisation de l’enquête publique relative au SCoT du Pré-Bocage ici et ici  ;
    • L’avis au public ici  ;
    • La décision du Président du Tribunal Administratif de Caen ici  ;
    • Les délibérations relatives à l’élaboration du SCoT du Pré-Bocage ici  ;
    • Le Projet de SCoT du Pré-Bocage arrêté, composé du rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables et le document d’orientation et d’objectifs ci-dessous ;
    • Le bilan de concertation ici  ;
    • Une note précisant une erreur matérielle sur la page de garde du SCoT du Pré-Bocage ici  ;
    • Le recueil des avis des personnes publiques et associées et l’avis de l’Autorité Environnementale ici  ;
    • Les registres d’enquêtes publiques (disponibles dans chaque communes accueillant une permanence de la Commission d’enquête ainsi qu’au siège du Syndicat Mixte du Pré-Bocage et au sièges d’Aunay Caumont Intercom et de Villers-Bocage Intercom)

    Comment participer à l’enquête publique ?

    • En consultant le dossier d’enquête entre le 5 septembre 2016 9h  et le 5 octobre 2016 17h
      • au siège du Syndicat Mixte du Pré-Bocage à Aunay-sur-Odon; Place de l’Hôtel de Ville -14 260 Aunay-sur-Odon du lundi au vendredi de 9hà12h et de 14h à 17h ;
      • au siège des communautés de communes membres : Aunay Caumont Intercom à Aunay-sur-Odon (31 rue de Vire 14260- Aunay sur Odon du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) et Villers-Bocage Intercom à Villers-Bocage (18 rue Emile Samson - 14310 Villers-Bocage du lundi au mercredi de 9h à12h et de 13h30 à 16h30, jeudi 9h-12h et vendredi 9h à 12h-13h30 à 16h );
      • dans les mairies accueillant les permanences de la commission d’enquête.
      • Sur le site du Syndicat Mixte : www.smpb.info
      • Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Syndicat Mixte du Pré-Bocage à Aunay-sur-Odon dès la publication du présent arrêté.
    • En s’exprimant
      • Sur l’un des registres mis à disposition du public au siège du Syndicat, des 2 Communautés de communes ou dans les mairies accueillant  une permanence d’enquête ;
      • Par courrier les adresser par correspondance à l’attention du Président de la Commission d’enquête publique – Syndicat Mixte du Pré-Bocage – Place de l’hôtel de Ville -14 260 Aunay-sur-Odon.

    Lieux de consultation des dossiers et de permanences de la Commission d’enquête

    Commune

    Date et heures des permanences de la commission

    Lieu de la permanence de la commission d’enquête publique

    Jours et heures d’ouverture au public de la mairie pour consultation du dossier

    Aunay-sur-Odon

    05/09/2016 de 9h à 12h

    05/10/2016 de 14h à 17h

    Syndicat Mixte du Pré-Bocage

    Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

    Jurques

    05/09/2016 de 9h à 12h

    Mairie

    Lundi 8h30-12h ; jeudi 15h-19h

    Cahagnes

    05/09/2016 de 9h à 12h

    Mairie

    Lundi, jeudi et vendredi 9h-12h ; mardi 9h-12h/16h-19h

    Dampierre

    08/09/2016 de 10h à 12h

    Mairie

    Jeudi 10h-12h

    Caumont l'Eventé

    12/09/2016 de 9h à 12h

    Mairie

    Du lundi au samedi 9h-12h

    Danvou-la-Ferrière

    15/09/2016 de 17h30 à 19h30

    Mairie

    Mardi 17h30-19h30 ; vendredi 10h-12h

    Banneville-sur-Ajon (commune nouvelle Malherbe-sur-Ajon)

    20/09/2016 de 16h30 à 18h30

    Mairie

    Mardi et vendredi  16h30-18h30

    Longraye

    22/09/2016 de 15h à 17h

    Mairie

    Mardi 17h-19h, vendredi 15h-17h

    Tournay-sur-Odon

    23/09/2016 de 16h à 18h

    Mairie

    Lundi 10h-12h et vendredi 15h30-18h

    Noyers-Bocage (Commune nouvelle Noyers-Missy)

    03/10/2016 de 10h à 12h

    Mairie

    Lundi, mercredi et jeudi 10h-12h ; mardi et vendredi 10h-12h/17h-18h30

    Anctoville

    03/10/2016 de 15h à 17h

    Mairie

    Lundi 14-18h, mercredi 10h-12h, jeudi 9h-12h et vendredi 14h-17h

    Villers-Bocage

    05/10/2016 de 14h à 16h

    Mairie

    Lundi 13h30-16h, mardi, mercredi jeudi 9h-12h/13h30-16h, vendredi 9h-13h30, samedi 9h-12h

    L’enquête publique va permettre à la Commission d’enquête de rédiger un rapport et des conclusions motivées sur le projet de SCoT du Pré-Bocage. Sur la base de ces conclusions, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Pré-Bocage pourra alors approuver le SCoT d’ici la fin 2016.

     

    29 Février 2016 : arrêt du projet de SCoT du Pré-Bocage en Conseil Syndical

    La phase d'élaboration du SCoT s'est conclue par l'arrêt du projet le 29 février dernier. Les liens de téléchargements sont disponibles ci-dessous.

     

    Téléchargements du dossier du Scot du Pré-Bocage arrêté :

    DOO - arrêt 29-02-2016

    PADD - arrêt 29-02-2016

    Page de garde - arrêt 29-02-2016

    Rapport de présentation - livre 0 - Sommaire glossaire - arrêt 29-02-2016

    Rapport de présentation - livre 1 - Diagnostic - arrêt 29-02-2016

    Rapport de présentation - livre 2 - EIE - arrêt 29-02-2016

    Rapport de présentation - livre 3 - Justifications - arrêt 29-02-2016

    Rapport de présentation - livre 4 - Densification - arrêt 29-02-2016

    Rapport de présentation - livre 5 - Articulations - arrêt 29-02-2016

    Rapport de présentation - livre 6 - Incidences - arrêt 29-02-2016

    Rapport de présentation - livre 7 - Résuma non techique - arrêt 29-02-2016

    Rapport de présentation - livre 8 - Indicateurs de suivi - arrêt 29-02-2016

     

    Point d'octobre 2015: deux réunions publiques prévues pour présenter l’avancée du SCoT en cours d’élaboration

    Le 2 novembre 2015, le Syndicat Mixte du Pré-Bocage, chargé de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) organise deux réunions publiques, à 18h30 à la salle communale d’Anctoville, à 20h30 à la salle communale de Jurques.

    L’élaboration du SCoT se poursuit. Depuis le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables en Conseil Syndical le 18 décembre 2014, les élus du Pré-Bocage ont travaillé à la rédaction du Document d’Orientations et d’Objectif, 3ème volet du SCoT. Les réunions publiques sont l’occasion de vous présenter l’état d’avancement du projet, les principaux enjeux et ambitions et de répondre à vos questions.

    Les documents de travail sont disponibles en consultation, au Syndicat Mixte du Pré-Bocage, place de l’Hôtel de Ville à Aunay-sur-Odon, ou bien en téléchargement ici.

     

    La concertation

    Durant toute la durée de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, la concertation s’effectue avec les habitants du Pré-Bocage. A cet effet, vous pouvez venir consulter l’ensemble des éléments relatifs à l’élaboration du SCoT au siège du Syndicat Mixte aux heures et jours d’ouverture habituels.

    L'avancement du SCoT du Pré-Bocage

    Le SCOT du Pré-Bocage regroupe les 49 communes du Pré-Bocage, 2 communautés de communes, Aunay Caumont Intercom et Villers Bocage Intercom, soit un peu plus de 25 000 habitants et est piloté par le Syndicat Mixte du Pré-Bocage. 
    Trois périodes ponctuent la vie du SCoT : son élaboration, sa mise en œuvre et son évaluation. Aujourd’hui, le SCoT du Pré-Bocage rentre dans sa procédure d’élaboration. 
    PLANED est  le cabinet d’études qui a été choisi pour rédiger le document. Les phases de diagnostic, d’élaboration du PADD et du documents d’orientation et d’objectifs sont maintenant terminées. Le phase de concertation commence jusqu’à l’approbation du SCoT.


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    Lien plateforme ECOVIA ici

    Documents ci-dessous en téléchargement public avant l'arrêt du Scot

    Projet d'état initial de l'environnement

    En téléchargement ici

    Projet de Diagnostic

    En téléchargement ici

    Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Pré-Bocage

    Version d'avril 2015